Dernière mise à jour : 17/01/2026

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer toute personne utilisant les pages et formulaires exploités par M.16 Courtage (notamment via la plateforme Systeme.io) des modalités de collecte, de traitement et de protection de ses données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la réglementation applicable au courtage en assurances.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

M.16 Courtage

Siren 989 495 593
Activité : Courtage en assurances et service de conciergerie

Responsabilité Civile Professionnelle : Klarity Assurance / n°CCOUK001455
Adresse e-mail de contact : contact@m16-courtage-assurances.fr

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation des formulaires, pop-ups et du comparateur intégré présents sur les pages de notre site, les données personnelles suivantes peuvent être collectées :

• Nom

• Prénom

• Numéro de téléphone

• Adresse e-mail

• Adresse complète (rue, code postal, ville)

• Date de naissance

• Situation familiale

• Situation professionnelle (emploi, fonction, employeur)

• Revenus et informations financières nécessaires à l’évaluation des demandes de tarification

• Toute autre information volontairement renseignée par l’utilisateur pour la demande de devis via le comparateur

Ces données sont communiquées volontairement par l’utilisateur.

Aucune donnée dite « sensible » au sens du RGPD n’est collectée via les formulaires en ligne, à l’exception des informations financières nécessaires pour la demande de tarification d’assurance emprunteur.

Les données collectées via le comparateur sont utilisées uniquement dans le cadre de la demande de tarification d’assurance emprunteur et de la relation commerciale qui peut en découler. Elles sont conservées pendant 3 ans à compter de la collecte.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont traitées exclusivement pour les finalités suivantes :

• Recontacter l’utilisateur à sa demande

• Répondre à une demande d’information ou d’accompagnement

• Fournir des prestations liées à l’activité de courtage en assurances et de conciergerie, notamment :

  • Code|19 : Décodage et analyse de devis d’assurances réalisés en ligne

  • Code|16 : Audit complet des contrats d’assurances détenus

  • Code|23 : Service de conciergerie en assurances

• Étudier, comparer et proposer des solutions d’assurances adaptées à la situation de l’utilisateur

Les données ne sont jamais utilisées à des fins étrangères à ces finalités.

4. Base légale du traitement

Le traitement des données personnelles repose sur :

• Le consentement explicite de l’utilisateur (article 6.1.a du RGPD), exprimé lors de la soumission des formulaires

• L’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l’utilisateur (article 6.1.b du RGPD), dans le cadre de l’activité réglementée de courtage en assurances

5. Transmission des données dans le cadre du courtage en assurances

Dans le cadre strict de son activité de courtage en assurances, |M.16 Courtage peut être amené à transmettre certaines données personnelles de l’utilisateur à des entreprises d’assurances, organismes assureurs ou partenaires habilités, lorsque cette transmission est nécessaire pour :

• L’étude d’un dossier

• L’établissement de devis

• La comparaison, l’adaptation ou la mise en place de contrats d’assurances

Cette transmission respecte les principes suivants :

• Elle est limitée aux données strictement nécessaires

• Elle s’effectue dans l’intérêt exclusif de l’utilisateur

• Les destinataires sont soumis à une obligation de confidentialité et au respect du RGPD

Les données personnelles ne sont en aucun cas vendues, cédées ou utilisées à des fins de prospection commerciale non sollicitées.

6. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées :

• Pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et à la relation précontractuelle ou contractuelle

• Et au maximum 3 ans à compter du dernier contact avec l’utilisateur, sauf obligations légales ou réglementaires imposant une durée de conservation plus longue

7. Sécurité et confidentialité

M.16 Courtage met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles, notamment afin d’empêcher :

• Tout accès non autorisé

• Toute divulgation

• Toute altération ou destruction des données

Les données sont hébergées via la plateforme Systeme.io, qui applique des standards de sécurité conformes à la réglementation en vigueur.

8. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d’accès à ses données

• Droit de rectification

• Droit à l’effacement

• Droit à la limitation du traitement

• Droit d’opposition

• Droit à la portabilité des données

• Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès

Pour toute question relative à vos données personnelles, pour exercer vos droits RGPD, pour toute réclamation ou demande d’information, ou pour saisir l’autorité de contrôle compétente (CNIL) en cas de non-respect de la réglementation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

📧 contact@m16-courtage-assurances.fr

Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès.

Une réponse sera apportée dans un délai maximal de 30 jours, sous réserve de justification de l’identité du demandeur.

9. Cookies

Les pages exploitées via Systeme.io peuvent utiliser des cookies strictement nécessaires à leur fonctionnement technique. Aucun cookie de prospection ou de suivi commercial n’est déposé sans le consentement préalable de l’utilisateur.

10. Modification de la politique de confidentialité

M.16 Courtage se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin d’assurer sa conformité avec les évolutions légales, réglementaires ou jurisprudentielles. La version en vigueur est celle publiée sur la page concernée.